Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

DE LA CLINIQUE VETERINAIRE ARGOVET

199 rue Stéphane Hessel ZAC Basses Echarrières

38440 SAINT JEAN DE BOURNAY

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à l’accueil de la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie« conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user upload/Ressources documentaires/Chiers des charges ESV/Cahier-des-charges-Ac-CV.pdf

Elle reçoit les chiens, chats, NAC et chevaux ; les vétérinaires font également des visites à domicile principalement pour les chevaux et occasionnellement pour d’autres espèces.

La clinique vétérinaire ARGOVET est située au 199 rue Stéphane Hessel, dans la ZAC Basses Echarrières à St Jean de Bournay (38440).

Tel : 04 74 87 74 03

e-mail : argovet38@orange.fr

Statut : SELARL immatriculée au RCS le 09/10/2018 sous le numéro : 842 950 719, N° TVA intracommunautaire : FR 89 842 950 719

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique vétérinaire ARGOVET est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h à 12h.

Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous dans ces plages horaires, sauf dans le cas particulier des urgences.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

Dr DUTHEIL Elise vétérinaire, CES ophtalmologie, DIU de phytothérapie, a suivi les cours du CEAV de médecine interne

Dr GIORDANO Lionel vétérinaire, a suivi les cours du CES de traumatologie et Orthopédie

Dr MENNETREY Mathilde  vétérinaire salariée

Personnel non vétérinaire :

BOUCHON Gaëlle ASV niveau V

FERNANDEZ Tamara ASV niveau V

DENOLY Blandine ASV niveau V

MESSON Audrey ASV niveau II

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

• Consultations de médecine générale et préventive, d’ophtalmologie, d’orthopédie

• Chirurgie de convenance, chirurgie des tissus mous, chirurgie orthopédique, chirurgie ophtalmologique / Appareils d’anesthésie gazeuse MODUFLEX et surveillance de l’anesthésie avec oxymètre de pouls Votem, capnomètre Capno-2 Vetspecs et Breath-Alert

• Dentisterie pour petits animaux et chevaux avec matériel spécifique (détartreur-polisseur, contre-angle de dentisterie pour les petits animaux, râpe à dent électrique pour les chevaux)

• Hospitalisation dans 2 chenils et chatteries, dont un dédié aux animaux contagieux. Matériel de perfusion et de nursing avec pompes à perfusion, tapis chauffants, concentrateurs d’oxygène pour oxygénothérapie

• Analyses sanguines : analyses de biochimie avec Catalyst One d’Idexx, analyses d’hématologie avec MS4S de Melet-Schloesing, temps de coagulation avec Quickvet de Scil

• Examens complémentaires de cytologie (microscope binoculaire Motic BA300)

• Radiographie numérique avec appareil de radiologie haute-fréquence Compact 30 HFAR et système de numérisation ; radiographie portable pour les chevaux Poskom PX20HF+

• Echographie avec échographe Mindray, échographe portable Mindray pour les chevaux

• Vidéoscopie avec Ambu aView

• Médecine et chirurgie des NAC

• Phytothérapie

• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

• Vente de produits d’hygiène, d’accessoires et d’aliments diététiques et physiologiques pour chiens, chats et NAC.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés sont surveillés aux horaires d’ouverture de la clinique par les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires ; entre midi et 14 h, si les animaux sont stables, ils sont laissés au chenil sans surveillance ; dans le cas contraire, nous restons jusqu’à stabilisation de leur état. Il en est de même lors des hospitalisations en dehors des horaires d’ouverture : les soins sont prodigués et les animaux surveillés jusqu’à stabilisation de leur état et ensuite laissés au chenil sous perfusion (avec pompes à perfusion) ou non, dans leur cage jusqu’à notre retour. Le week-end et les jours fériés ainsi que les soirs de semaine, en cas d’hospitalisation, les vétérinaires passent aussi souvent que nécessaire pour réaliser les soins aux animaux hospitalisés, à tour de rôle. Une webcam est installée dans le chenil pour surveiller à distance les animaux.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

La permanence et la continuité des soins sont assurées entre midi et 14 h par les vétérinaires de la clinique, joignables sur un portable d’astreinte au 06 15 88 13 54, et le soir et le week-end par un vétérinaire de la Côte Saint André ou Villefontaine, sur appel téléphonique au 04 74 87 74 03 qui permet aux clients d’obtenir le numéro du vétérinaire d’astreinte.

ESPECES TRAITEES

Le personnel de la clinique prodigue des soins aux carnivores domestiques (chiens, chats), aux chevaux, poneys, ânes, aux NAC (furet, lapin, cobaye, souris, rat, hamster, gerbille, etc …) et occasionnellement aux ruminants.

Nous nous réservons la possibilité d’orienter vers d’autres structures de soins les espècesque nous n’avons pas l’habitude soigner ou pour lesquelles un matériel et des compétences spécifiques sont requis. C’est le cas par exemple pour la plupart des reptiles que nous envoyons à la Clinique Mermoz à Lyon.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente ; pour toute autre demande nous établissons un devis avec ou sans consultation préalable selon le cas. Une fourchette de prix pour les soins courants peut être obtenue sans amener l’animal en consultation sur simple demande à l’accueil.

LITIGES

Pour tout litige, le Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires peut être contacté par téléphone au 04 72 57 16 65 ou par courrier 110 avenue Barthelemy Buyer, 69009 Lyon.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)

La RCP des vétérinaires de la clinique ARGOVET est assurée par la MACSF, 10 cours du triangle de l’arche, 92919 La Défense Cedex.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi du 06 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des docteurs vétérinaires DUTHEIL Elise et GIORDANO Lionel.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.152-1 du code de la consommation en cas de litige de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »)

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS, 255 rue Charles de Gaulle à Château-Gaillard, la crémation collective ou individuelle du corps qui aura été auparavant conservé en chambre froide dans nos locaux.

Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.

Les clients peuvent également amener eux-mêmes leur animal à Château-Gaillard pour assister à la crémation sur prise de rendez-vous auprès de la société INCINERIS.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants seront reçus à la clinique ARGOVET s’ils nécessitent des soins médicaux ou chirurgicaux urgents ; ils seront ensuite soit rendus à leur propriétaire, soit conduits dans un refuge.

Dans le cas contraire, les services municipaux sont tenus de les prendre en charge. Les personnes trouvant des animaux errants doivent donc contacter la mairie de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé pour connaître les dispositions prévues par le maire et les services municipaux.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client après une hospitalisation.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.